Modèle de contrat
Modèle de clause de non-concurrence
Téléchargez un modèle de clause de non-concurrence gratuit, définissez le périmètre, la zone géographique et la durée de la restriction, puis signez-le électroniquement en quelques minutes.
Approuvé par des équipes chez
Modèle de clause de non-concurrence
Une clause de non-concurrence interdit à une personne ou à une entreprise de concurrencer une autre pendant une durée définie et dans une zone géographique définie. Les employeurs et les acquéreurs y ont recours pour protéger leurs secrets commerciaux, leurs relations clients et leur fonds de commerce après une embauche ou une cession. Notre modèle de clause de non-concurrence gratuit vous offre une structure claire pour les activités restreintes, la zone géographique et la durée.
Téléchargez le modèle en tant que document Word, renseignez les parties et le périmètre de la restriction, puis exportez-le en PDF ou envoyez-le pour signature. Avec Portant, vous pouvez générer une clause de non-concurrence à partir d'un Google Sheets et collecter des signatures électroniques automatiquement.
Comment automatiser vos clauses de non-concurrence
Étape 1
Ouvrir le classeur
Sélectionnez le Google Sheets que vous souhaitez utiliser comme source de données pour vos contrats. Portant se connecte directement à votre feuille de calcul pour en extraire les données nécessaires.
Étape 2
Connecter le modèle
Connectez votre modèle de contrat Google Docs, Slides ou Sheets. Portant le liera à votre source de données pour savoir quels champs fusionner.
Étape 3
Personnaliser
Personnalisez votre contrat avec des balises de fusion telles que {{Party Name}}, {{Terms}} et {{Effective Date}}. Mettez-le en forme avec votre charte graphique, vos couleurs et votre mise en page.
Étape 4
Créer
Générez des contrats automatiquement lorsque de nouvelles lignes sont ajoutées à votre feuille, ou créez-les manuellement par lots. Envoyez-les par e-mail ou enregistrez-les dans Google Drive.
Comment automatiser vos contrats commerciaux avec un modèle
Fonctionnement de l'automatisation des clauses de non-concurrence
Étape 1
Étape 1 : Ouvrir un Google Sheets
Ouvrez un Google Sheets contenant vos données contractuelles. Incluez les noms des parties, les conditions, les dates d'entrée en vigueur et tous les autres champs à fusionner dans vos contrats.
Étape 2
Étape 2 : Connecter votre modèle de contrat
Ouvrez le module complémentaire Portant et connectez votre modèle de contrat Google Docs. Portant recherche les balises de fusion et les associe aux colonnes de votre feuille de calcul.
Étape 3
Étape 3 : Personnaliser votre sortie
Configurez votre mode de diffusion. Envoyez les contrats par e-mail aux signataires, enregistrez-les en PDF dans Google Drive, ou demandez des signatures électroniques directement via Portant. Utilisez également des balises de fusion dans vos e-mails.
Étape 4
Étape 4 : Automatiser vos contrats
Activez la création automatique pour générer des contrats à chaque nouvelle ligne. Traitez les lignes par lots ou planifiez l'exécution du flux de travail à des horaires définis.
Avantages d'un modèle de clause de non-concurrence
Éliminez les tâches manuelles inutiles
Arrêtez de passer des heures à copier-coller des données de feuilles de calcul dans des documents. Portant automatise l'ensemble du processus, en extrayant les données directement depuis votre source et en générant des documents finalisés en quelques secondes. Concentrez-vous sur ce qui compte vraiment, et non sur des tâches de mise en forme répétitives.
Améliorez la précision de vos documents
La création manuelle de documents est source d'erreurs : noms incorrects, chiffres obsolètes, etc. Portant associe directement les champs de données à votre modèle, éliminant les fautes de frappe et garantissant l'exactitude et la cohérence de chaque document. Votre équipe envoie moins de corrections et vos clients reçoivent les bonnes informations à chaque fois.
Intégré à Google Workspace
Portant fonctionne nativement avec Google Docs, Sheets, Slides et Gmail. Pas de nouvelle interface à apprendre, pas de données à exporter et pas de changement d'outil. Votre équipe reste dans les applications qu'elle utilise déjà, pendant que Portant gère la génération de documents en arrière-plan.
Ce que les équipes disent de Portant
« Portant a véritablement transformé notre façon de travailler chez Clipboard ! Il a permis à notre équipe commerciale d'économiser d'innombrables heures chaque semaine en générant des bons de commande, des propositions et des contrats avec les informations de HubSpot renseignées automatiquement. »
« Ce produit change la donne pour toutes ces fusions de documents manuelles si fastidieuses. Bravo pour ce que vous et votre équipe avez créé ! »
« Ce logiciel prend brillamment en charge le processus fastidieux de création et d'envoi des factures. Cela permet non seulement de gagner du temps, mais aussi de réduire considérablement les erreurs de saisie. »
« J'adore ce produit. Je l'utilise depuis plus d'un an et l'intégration à Google Workspace est formidable. Bravo pour votre écoute des utilisateurs ! »
« Un véritable changement de paradigme ! Portant simplifie ces tâches et me permet de me concentrer sur ce qui requiert vraiment mon attention et ma capacité à résoudre des problèmes ! »
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Questions fréquemment posées
Une clause de non-concurrence est un contrat par lequel une partie s'engage à ne pas concurrencer une autre pendant une période déterminée et dans une zone géographique définie, généralement pour protéger des informations confidentielles, des clients et un fonds de commerce.
Elle doit définir les activités restreintes, la zone géographique, la durée, la contrepartie accordée en échange, ainsi que les éventuelles exceptions. Notre modèle comprend chacune de ces sections afin que vous puissiez adapter le périmètre à votre situation.
L'applicabilité varie considérablement selon les pays et les États, et certains les limitent ou les interdisent, notamment pour les salariés. Veillez à ce que le périmètre, la zone géographique et la durée restent raisonnables, et faites valider la clause par un juriste qualifié pour vous assurer qu'elle est valide dans votre juridiction.
Oui. Vous pouvez télécharger le modèle de clause de non-concurrence gratuitement, le modifier dans Word ou Google Docs et l'exporter en PDF. Aucune inscription, aucun filigrane et aucun frais par document ne sont requis.
Oui. Une fois personnalisée, vous pouvez signer la clause électroniquement et demander la signature de l'autre partie. Portant l'envoie pour signature électronique et conserve l'exemplaire signé dans Google Drive.
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